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Bail Commercial d'Utilité Sociale

 Le Bail Commercial d’Utilité Social (BCUS) est un outil innovant imaginé par le réseau des Acteurs Pour l’Economie Solidaire et le bailleur social Sia Habitat. Il a été mis en place pour la première fois pour le projet La Voisinerie dans le quartier de Wazemmes à Lille et a pour but de donner plus de sens à la relation entre le propriétaire et le locataire. L’idée consiste à intégrer au Bail Commercial des indicateurs d’utilité sociale définis par le propriétaire et le locataire dont le remplissage permet au locataire d’obtenir un allègement du loyer et de trouver son équilibre sur le long terme. Le propriétaire lui peut affirmer sa volonté d’accompagner le développement d’une activité socialement utile dans son local et de dynamiser la vie du quartier. Le but de ce questionnaire est d’estimer l’intérêt que pourrait susciter ce modèle de Bail Commercial d’Utilité Social et de mieux connaître les baux commerciaux particuliers qui existent à ce jour.

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Le questionnaire prendra environ 8 minutes. 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur le BCUS, vous trouverez ci-dessous, une pièce jointe de présentation par l'APES : https://extranet.apes-hdf.org/nextcloud/s/7nab5bz5TQrCwMn?

 

 
1 Début 2 Saut de page 3 Terminé
I) Questionnaire général
12345678910
Sur une échelle de 1 à 10, comment qualifieriez-vous les modèles actuels de baux disponibles pour le développement de la structure de l’ESS ? *
1 = cette relation contraint le développement de la structure / 10 = cette relation encourage le développement de la structure de l’ESS

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