Framaforms

Créez rapidement et simplement des formulaires en ligne

Atelier "facturation électronique" pour les entreprises (obligations, calendrier, impacts pratiques .. ).

La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises à partir de septembre 2026.

Toutes les entreprises et autres entités assujetties à la TVA établies en France sont concernées, y compris les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs en franchise de TVA

Pour vous aider à anticiper cette évolution majeure, le pôle développement économique de la Communauté de Communes Ecueillé - Valençay organise un atelier d’information, gratuit et ouvert à tous.

 Cette réunion d'informations sera animée par la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Indre et coanimée par le cabinet comptable COGEP de Valençay, le Mardi 21 avril à 18h, Salle Pierre de la Roche, 4 rue de Talleyrand, 36600 Valençay (proche Mairie) 

 

 
1 Début 2 Terminé
0%
En cochant OUI, vous acceptez de faire partie de la liste de diffusion des entreprises de la Communauté de communes Ecueillé - Valençay.
ENTREPRENDRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ÉCUEILLÉ – VALENÇAY : Un interlocuteur unique pour vos projets d’entreprise : Création, reprise, implantation, développement… la Communauté de Communes Écueillé – Valençay vous accompagne à chaque étape.
Les informations recueillies sont enregistrées par la communauté de communes et feront l’objet d’un traitement papier et/ou informatique destiné à communiquer des informations économiques aux entreprises du territoire. Les données pourront avoir comme destinataires dans la limite de leurs attributions respectives, la présidente de la communauté de communes, les élus ayant reçu une délégation en ce sens. Les données seront conservées en base active pendant une durée maximale de 3 mois (trois mois). Puis elles seront conservées en archivage pendant une durée de 10 ans. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information et de rectification concernant les informations vous concernant, ainsi qu’un droit d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en vous adressant à la communauté de communes Ecueillé-Valençay ou au délégué à la Protection des Données du pays Valençay en Berry : rgpd@paysvalencayenberry.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou du Procureur de la République.

Contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire

Pour contacter l'auteur⋅rice de ce formulaire, cliquez ici


Ne communiquez aucun mot de passe via Framaforms.