Appel d'agent-es du ministère pour le retrait de la procédure disciplinaire contre Anthony et en défense des missions d'inspection du travail

Initié par l'intersyndicale CGT, SUD, FSU, FO, CNT
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NB. L'appel est public et a vocation à être diffusé dans la presse. Nos syndicats ne collecteront aucune donnée personnelle et les résultats du formulaire en ligne seront automatiquement effacés 6 mois après la mise en ligne

Le 15 avril 2020, notre collègue Anthony Smith, inspecteur du travail dans la Marne, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat en vue de l’engagement d’une procédure disciplinaire, dans le cadre de l’exercice de ses missions d’inspection du travail.
Sa faute ? Avoir demandé à une entreprise du secteur de l’aide à domicile, après une alerte des représentant-es du personnel, la mise en œuvre de mesures de prévention dans le cadre de l’épidémie Covid-19 et avoir enclenché une procédure judiciaire, en référé, ainsi que prévu par le code du travail. Autrement dit, avoir fait son travail d’application des dispositions réglementaires et assuré sa mission de protection des salarié-es prévue par la convention 81 de l’OIT sur l’inspection du travail.
Une mission qui n’est pas du goût de la ministre du travail et de l’autorité centrale de l’inspection du travail, qui en ce moment organisent délibérément la paralysie de l’institution. Il est interdit aux inspecteur-trices du travail d’effectuer des contrôles inopinés dans les entreprises. Ces contrôles sont subordonnés à l’autorisation préalable de la hiérarchie et à un contact préalable avec l’entreprise. Les contrôles autorisés sont restreints aux impératifs de communication du gouvernement. Les inspecteur-trices du travail n’ont pas de masque pour faire les contrôles en sécurité. Ils-elles sont  cantonné-es à un rôle de relais des consignes gouvernementales et des exigences de poursuite de l’activité économique. Celles et ceux qui cherchent à faire leur travail en toute indépendance subissent trop souvent des pressions de la part de leur hiérarchie.
Dans le cas de notre collègue, cela s’est fait au prix d’une collusion inouïe entre sa direction locale et l’employeur invité par la directrice départementale à mettre de côté ses observations et informé avant notre collègue lui-même, de la procédure disciplinaire en cours ! Et c’est avec stupéfaction que nous avons appris qu’elle répondait à une demande politique du président du Conseil départemental de la Marne, au mépris de l’indépendance dont nous bénéficions.
Cette mise à pied est indécente. Elle nous consterne et nous inquiète. Elle porte à son paroxysme l’état de crise au sein du ministère.
Nous, agent-es du ministère du travail, disons ça suffit !
Nous apportons notre soutien à Anthony Smith et exigeons sans délai le retrait de la procédure disciplinaire le concernant et sa réintégration.
Nous refusons que le ministère du Travail « débranche » de facto l’inspection du travail, sanctionne ou fasse pression sur des agents qui, en utilisant le référé, ne font que leur travail, sous le contrôle du juge.
Nous réclamons des moyens de protection pour assurer l’intégralité de nos missions de protection des salarié-es dans toute leur intégralité tel que prévu par la convention 81 de l’OIT. Nous ne laisserons pas détruire l’inspection du travail. La crise sanitaire que traverse le pays ne doit pas être un moyen de s’attaquer à l’indépendance des agent-es de contrôle quant au choix des suites à donner à leur constats. Elle ne doit pas non plus servir de prétexte pour empêcher le travail des agents de contrôle qui tous les jours tentent, tant bien que mal, de poursuivre leur mission de service public.
Nous appelons à signer et faire signer la pétition sur change.org : https://www.change.org/p/muriel-p%C3%A9nicaud-abandon-des-poursuites-con...

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