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Créez rapidement et simplement des formulaires en ligne
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Ouvertes sur rendez-vous aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées à deux par année civile pour chaque personne physique ou morale. Elles sont assurées par un juriste spécialisé du cabinet ORA. Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, question de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée, ...), relecture commentée de contrat du secteur.
La demande doit se faire au minimum 15 jours avant la date de la permanence.
Inscription via ce formulaire dans la limite des places disponibles.
Contacts
Noémie Benayoun - Département Cinéma et audiovisuel - Création et Accompagnement
noemie.benayoun@alca-nouvelle-aquitaine.fr
Maelys Gosset - Département Cinéma et audiovisuel - Assistante
maelys.gosset@alca-nouvelle-aquitaine.fr / 05 47 50 11 31