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ALCA - Service juridique Cinéma et Audiovisuel - demande de rendez-vous Permanence bimestrielle

Ouvertes sur rendez-vous aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées à deux par année civile pour chaque personne physique ou morale. Elles sont assurées par un juriste spécialisé du cabinet ORA. Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, question de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée, ...), relecture commentée de contrat du secteur.

La demande doit se faire au minimum 15 jours avant la date de la permanence.

Inscription via ce formulaire dans la limite des places disponibles.

Contacts 

Noémie Benayoun - Département Cinéma et audiovisuel - Création et Accompagnement

noemie.benayoun@alca-nouvelle-aquitaine.fr

Maelys Gosset - Département Cinéma et audiovisuel - Assistante

maelys.gosset@alca-nouvelle-aquitaine.fr / 05 47 50 11 31

 
1 Début 2 Terminé
Pièces à transmettre
Vous pouvez nous transmettre toutes pièces complémentaires pouvant apporter un éclairage sur vos questions. Elles seront transmises au cabinet ORA.
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Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé ou non destiné à ALCA Nouvelle-Aquitaine, La MÉCA, 5 parvis Corto Maltese, CS 81993, 33088 Bordeaux cedex, représentée par Bruno Boutleux en sa qualité de président et dont le Délégué à la protection des données est Rachel Cordier, directrice générale. Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer l’exécution de nos missions sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli – et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités. Vos Informations Personnelles sont conservées par ALCA Nouvelle-Aquitaine pendant 3 ans. Pendant cette période, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Seule ALCA Nouvelle-Aquitaine est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ALCA Nouvelle-Aquitaine fait appel. Ni ALCA Nouvelle-Aquitaine, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation de ces données personnelles. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. En cas de différend et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (plus d’informations sur vos droits sur www.cnil.fr). Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à : rgpd@alca-nouvelle-aquitaine.fr ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : ALCA Nouvelle-Aquitaine, La MÉCA, 5 parvis Corto Maltese, CS 81993, 33088 Bordeaux cedex.

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