Accord harmonisation statut social Itelios

logo CGT Capgemini

Nous proposons aux salarié.e.s Itélios de donner leur avis sur le projet d'accord concernant l'adaptation de leur statut social dans le cadre de leur intégration au sein de l'UES Capgemini.

La CGT Capgemini prendra sa décision d'adhérer ou non à ce projet d'accord collectif, après consultation de ses syndiqué.e.s auxquels le résultat du sondage sera transmis.

Le projet d'accord est joint (voir ci-dessous).

A propos de l'accord.

Ce texte cherche à compenser les écarts entre Itélios et Capgemini sur:

  • Le temps de travail
  • la prévoyance et la complémentaire santé en terme de cotisation
  • Les cotisations retraites
  • L'épargne salariale
  • Les primes d'astreintes
  • La prime de vacances

 Le problème de ce genre d'exercice c'est qu'il s'agit de compensations financières, d'un tout qui mélange des sujets qui n'ont pas de liens entre eux. En bref on mélange les choux et les carottes et il est difficile d'y voir clair.

Temps de travail

Nous attirons votre attention sur le passage de la modalité 2 (forfait hebdomadaire de 38h30) à la modalité standard forfaitisée à 39h00. En effet cette dernière modalité est en fait une anualisation du temps de travail. Elle n'est pas considérée comme un forfait. De fait les planchers de rémunération ne s'appliquent plus:

  • plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)
  • garantie de salaire supérieur à 15% du minimum conventionnel.

Ainsi que les garanties qui permettent d'éviter un temps de travail excessif sur l'année:

  • le plafond de 216 jours travaillés maximum dans l'année disparait.

Il est par ailleurs à noter que la direction se cache derrière cette annualisation pour éviter de payer la majoration des heures supplémentaires dues au delà de la 41ème heures (majoration à 50% + droit à un repos compensateur).

Le problème des majorations au delà de la 41ème heures se posent également pour les interventions en astreintes.

L'augmentation du temps de travail est compensée par les congés d'ancienneté Capgemini avec, pour celles et ceux n'ayant pas l'ancienneté nécessaire, l'octroi de 2 jours par anticipation.

Il y a maintien du système Itelios d'horaires individualisés qui sera, à terme, remplacé par celui de Capgemini. La négociation de ce sujet est actuellement suspendue dans l'UES.

Prévoyance et complémentaires santé.

Afin de compenser les écarts entres les régimes Itélios et Capgemini:

  • Intégration de 125€ brut annuel dans le salaire;
  • Intégration dans le salaires des écarts de cotisation entre les deux régimes plafonné à 10€ nets mensuels pour la prévoyance et à 23,60€ nets mensuels pour la complémentaire santé.

Le principe d'un versement forfaitaire à hauteur de 20% du PMSS n'est pas maintenu (soit environ 675€). Le régime Capgemini, prévoit de son coté un remboursement de frais réels dans le cadre de la maternité à hauteur de 20% du PMSS pour le régime de base et de 10% supplémentaires dans le cadre de la surcomplémentaire.

 

Cotisations retraire.

L'écart de cotisation sera compensé par une augementation du salaire net mensuel équivalent entre la cotisation salariale de la tranche 1 du mois de décembre 2019 et celle du mois de janvier 2020.

Epargne salariale.

Application des accords Capgemini et possibilité de transfert, sans perte de droit et sans frais, d'un plan d'épargne à l'autre.

Astreintes

Les écarts de primes d'astreintes entre Capgemini et Itélios seront compensées. Un coefficient de majoration de 2,825 sera appliqué de façon dégressive (100% en 2020, 50% en 2021) pendant 2 ans.

Prime de vacances.

Concernant la prime de vacances, celle-ci ne sera plus répartie équitablement.

Mais l'écart entre la prime 2019 et la prime prévisionnelle 2020 sera intégré dans le salaire.

Tickets restaurants.

Sa valeur faciale passera de 9,50€ à 8,60€ à compter du 1er janvier 2020 avec une participation employeur de 5,16€ et une participation salarié de 3,44€

 
1 Début 2 Terminé
Je m'exprime à propos du texte de l'accord d'harmonisation.
Contact

Ne transmettez aucun mot de passe via Framaforms.