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Accession sociale_nouvelle inscription
Bonjour,
Dans un contexte de tension foncière et immobilière, la commune agît pour permettre aux primo accédant d’acquérir des logements permanents à prix maîtrisés
Certaines opérations immobilières à venir sur le territoire comporteront un ou plusieurs logements disponibles à prix abordables. A cette fin, la commune constitue un vivier de demandeurs répondant aux critères d’attribution.
Les dossiers seront reçus par la commune puis transmis au partenaire bailleur social pour passage en commission d’attribution.
Si vous souhaitez enregistrer un dossier de demande d'accession sociale, nous nous vous prions de bien vouloir remplir le questionnaire ci dessous.
Cordialement
La Mairie de Villard-de-Lans.
Note:
La commune de Villard-de-Lans, dont le maire est responsable du traitement, et de la collecte des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre demande d’accession sociale au logement. Ces informations sont traitées sur la base juridique d’une obligation légale. Elles pourront être transmises au service communal en charge de la gestion locative et seront conservées jusqu’à la mise en œuvre des opérations de commercialisation des logements sociaux et au plus tard le 31/12/2026. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés vous pouvez contacter le service logement de Villard-de-Lans : ccas@villard-de-lans.fr ou son délégué à la protection des données : rgpd@vercors.org
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